La rétention de sûreté est une prescription médicale comme l'asile ou le goulag

Publié le par Alexandre Anizy

La décision des Sages (le sont-ils vraiment ?) du Conseil Constitutionnel a censuré partiellement le texte qui lui était soumis : signe d’une difficulté pour préserver les grands principes constitutionnels ?
 

Notons l’absence de 3 Sages lors de cette séance du 21 février 2008 : Pierre JOXE, Valéry GISCARD D’ESTAING, Jacques CHIRAC. Réflexe de prudence du politicien ?


La rétention de sûreté
n’est donc pas une peine, mais une mesure de sûreté, ce qui autorise l’application rétroactive du texte : ah ! C’est qu’ils ont bien finassé les conseillers des Sages.


Ce que rétention de sûreté veut dire
 : « Il [un détenu ayant achevé sa peine] restera retenu sans infraction, sans jugement, sans peine prononcée, parce qu’il est dangereux, auteur virtuel d’infractions éventuelles. » Jean-Denis BREDIN et François SUREAU, Avocats au barreau de Paris (le Monde 22 février 2008)

En d’autres temps, sous d’autres cieux, le lieu de rétention de sûreté s’appelait le goulag ou l’asile psychiatrique.

 
« En quelques mois un gouvernement et la majorité du Parlement nous ont soumis à un droit nouveau (…) : devrait s’imposer à nous l’idée que « l’autre » n’est pas un semblable. Ainsi en est-il de l’individu « dangereux ». Ainsi en sera-t-il sans doute un jour de l’étranger qui nous serait « étranger par nature ». » (Jean-Denis BREDIN et François SUREAU, idem)

 
« Mais pour préserver les apparences du droit, il fallait à tout prix insérer le juge dans ce sinistre mécanisme, le juge judiciaire (…). La décision de rétention de sûreté sera donc prise par une « juridiction régionale de la rétention de sûreté » composée d’un président de chambre et de deux conseillers à la cour d’appel. » (Jean-Denis BREDIN et François SUREAU, ibidem).

« Mais on voit l’utilité de ces dispositions : le juge est sommé de couvrir de sa vertu et de sa dignité le mépris du législateur pour le droit. » (Jean-Denis BREDIN et François SUREAU, ibid.)
C’est exact, messieurs. Et comme pour les Sections Spéciales de Vichy, trouveront-ils ds volontaires ?

 

Est-ce que ce monde est sérieux ? Les juristes sont-ils vraiment sages ?

 
Mais heureusement, déjà il paraît que,

Du fond des ruelles germanopratines,
On entend mugir les philosophes antitotalitaires,
Qui cocktailiseront dans les salons de la République
Et se montreront surtout à la télé : 
Un petit tour avant que de s’envoler
Pour Tanger ou la Tchétchénie.

 
Alexandre Anizy