Loi sur les OGM en débat : c'est le rabotage final
La loi sur les OGM est en discussion à l’Assemblée depuis jeudi. Comme le dit le ministre d’Etat Jean-Louis BORLOO : « l’important, c’est que la philosophie du texte soit calée » dès le 1er article.
C’est ce que tout le monde a d’ailleurs compris : 12 heures de débats sur le 1er article.
Dans la nuit de mercredi à jeudi, le communiste André CHASSAIGNE fait passer un amendement qui limite son utilisation dans les zones d’appellation contrôlée. La gauche croit ou feint d’avoir remporté une victoire politique.
Nous observons que Jean-Louis BORLOO (avocat réputé, rappelons-le) a relativisé ce vote, ce que nous comprenons sans difficulté :
d’une part, le gouvernement a la possibilité de demander une nouvelle délibération,
et d’autre part, si on lit le texte adopté, dire que la culture d’OGM doit respecter les « structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production commerciale qualifiées « sans OGM » et en toute transparence », ce n’est pas du tout la même chose qu’interdire.
En l’état, il faut s’attendre à de nouvelles batailles judiciaires … et de nouvelles victoires pour les tenants des OGM. Pourquoi ?
Parce qu’il sera facile aux tenants des OGM de démontrer qu’ils ont mis tout en œuvre pour respecter leur environnement, alors qu’il sera difficile aux opposants OGM de prouver que la culture OGM leur porte préjudice, puisque par exemple la loi garantit la liberté de consommer avec ou sans OGM (toute production peut donc être écoulée sur le marché).
Le député UMP François GROSDIDIER est fier de son amendement de l’article premier. Jean-Louis BORLOO s’est d’ailleurs félicité de son adoption, parce qu’il est « dans l’esprit du Grenelle de l’environnement ». Là encore, le ministre est serein, car dans le texte, avant l’amendement Grosdidier, on peut lire que « la liberté de consommer avec ou sans OGM est garantie ».
Car c’est bien là que réside « la philosophie du texte » (comme dit Jean-Louis BORLOO), et c’est calé dans l’article premier (comme le souhaite le ministre et avocat réputé Jean-Louis BORLOO).
Le travail de lobbying a bien fonctionné, trop bien peut-être. N’est-ce pas le sénateur UMP Jean-François LE GRAND qui a mis en cause l’impartialité des parlementaires UMP, accusés d’être actionnés par le semencier américain MONSANTO ?
Le Grenelle de l’environnement, ce n’était déjà pas grand-chose : il semble que nous soyons au stade du rabotage final.
Alexandre Anizy