Des archives inaccessibles tueront la mode exécrable de la repentance
Le Sénat a adopté un projet de loi relatif aux archives qui passera à l’Assemblée Nationale le 29 avril 2008. La communauté des chercheurs en général et des historiens en particulier s’en sont émus, puisque une telle loi porterait atteinte à la recherche (au sens le plus large) et à la liberté des citoyens.
Il est bon de rappeler ici l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 :
« La société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration. »
Quelques dispositions inquiétantes ont été relevées.
- La création d’une catégorie d’archives incommunicables (au nom de la sécurité nationale ou de la sécurité des personnes), en contradiction avec le principe rendant les archives publiques communicables de plein droit ;
- L’instauration d’un nouveau délai de non-communicabilité d’archives pendant 75 ans pour celles touchant à la vie privée (allongeant ainsi de 15 ans des archives sensibles actuellement communicables) ;
- L’aggravation des conditions pour l’utilisation des pièces obtenues par dérogation.
- L’introduction du « secret des statistiques ».
Armés de cette loi, si elle était adoptée, l’Etat et ses agents pourraient rejeter les assauts d’une bande d’intellectuels moralistes prêts à se vautrer dans l’extase de la mortification.
« La mode de la repentance est une mode exécrable », a dit le candidat SARKOZY DE NAGY BOCSA (discours de Caen, 9 mars 2007).
Alexandre Anizy