Le Sénat a adopté un projet de loi relatif aux archives qui passera à l’Assemblée Nationale le 29 avril 2008. La communauté des chercheurs en général et des historiens en particulier s’en sont émus, puisque une telle loi porterait atteinte à la recherche (au sens le plus large) et à la liberté des citoyens.

 
Il est bon de rappeler ici l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 :

« La société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration. »

Quelques dispositions inquiétantes ont été relevées. 

1. La création d’une catégorie d’archives incommunicables (au nom de la sécurité nationale ou de la sécurité des personnes), en contradiction avec le principe rendant les archives publiques communicables de plein droit ;
2. L’instauration d’un nouveau délai de non-communicabilité d’archives pendant 75 ans pour celles touchant à la vie privée (allongeant ainsi de 15 ans des archives sensibles actuellement communicables) ;
3. L’aggravation des conditions pour l’utilisation des pièces obtenues par dérogation.
4. L’introduction du « secret des statistiques ».

 
Armés de cette loi, si elle était adoptée, l’Etat et ses agents pourraient rejeter les assauts d’une bande d’intellectuels moralistes prêts à se vautrer dans l’extase de la mortification. 

« La mode de la repentance est une mode exécrable », a dit le candidat SARKOZY DE NAGY BOCSA (discours de Caen, 9 mars 2007).

 
Alexandre Anizy