Cette semaine, le procureur de la République à Boulogne s/mer Gérald LESIGNE comparaît devant le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). C’est lui qui supervisait les travaux du jeune juge d’instruction Fabrice BURGAUD, et c’est lui qui a rédigé le réquisitoire définitif de renvoi aux Assises de 17 accusés. Un réquisitoire que le juge BURGAUD avait repris mot à mot dans son ordonnance finale.

Dans ce réquisitoire, on y trouvait des âneries comme :

• Franck L. est poursuivi pour le viol d’un de ses enfants qui n’est pas encore né !;
• Parce qu’il s’est laissé pousser une barbe fine, Alain M. est accusé de dissimulation (« cela changeait substantiellement les contours de son visage »).

Au premier procès à Saint Omer, c’est le procureur Gérald LESIGNE qui représentait l’accusation : il requérait la condamnation de 6 des 13 innocents, dont l’abbé Dominique W. pour de prétendus « gestes furtifs, très rapides » …

 
Devant la Commission parlementaire, le procureur Gérald LESIGNE n’a rien lâché : ni faute, ni erreur individuel. Juste l’usage d’une « sémantique inappropriée ».

Ainsi Outreau n’est qu’une défaillance collective : on ne fait maintenant que rechercher des boucs émissaires. Tout le monde judiciaire soutient cette thèse : que ce soit l’avocat du procureur, ou bien les syndicats de magistrats.

Pourtant, il faut poser la question de bon sens : qui tenait le stylo pour la rédaction du réquisitoire définitif et qui le signait ?

Le CSM ne sanctionne qu’en cas d’atteinte aux devoirs de loyauté et de rigueur. L’Inspection Générale des Services Judiciaires (IGSJ) a bien relevé quelques insuffisances de la part du procureur LESIGNE, mais elles ne constituent pas une faute puisqu’elles n’émanaient pas d’une volonté délibérée de porter atteinte aux droits de la défense.
 

C’est parce que la volonté délibérée est quasiment impossible à prouver que les magistrats sont quasiment irresponsables de leurs actes dans l’exercice de leurs fonctions.

Notre pronostic : le procureur Gérald LESIGNE sortira indemne.

Et que devient le jeune juge d’instruction Fabrice BURGAUD ?
Il mène avec ses avocats une guérilla procédurale.
Nous estimons qu’il agit intelligemment à cette occasion, parce que la recherche d’un responsable pour ce fiasco judiciaire n’est pas une vue de l’esprit. Qu’il bétonne son dossier nous semble par conséquent une sage précaution avant son passage probable devant le CSM dans un futur éloigné.

 
Ainsi finira cette affaire d’Outreau.
Et les innocents emprisonnés ? Ils sont sortis des griffes judiciaires : pour la plèbe, c’est déjà pas si mal, non ?

 
Alexandre Anizy