La virginité en question juridique

Publié le par Alexandre Anizy

Dans l’affaire de l’annulation du mariage à Lille, on peut penser que le Droit est une chose trop sérieuse pour être confiée à des juristes.

De quoi s’agit-il ? En vertu de l’article 180 du code civil, un juge a annulé un mariage.

Article 180 du code civil :

« Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre.
S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage. »

Jusqu’à ce jour, la virginité ne faisait pas partie des qualités essentielles.
Si rien n’est entrepris pour saisir la Cour de Cassation, alors ce jugement fera jurisprudence : la virginité deviendra une « qualité essentielle de la personne ».

 
Gageons que si une femme demande demain la nullité de son mariage pour cause de non-virginité de son époux, elle sera déboutée, ne serait-ce que parce qu’il lui sera difficile d’en apporter la preuve …

Alors quoi ? Cela veut dire que cette nouveauté jurisprudentielle lilloise ne vaudra que pour les femmes.

 
« L’annulation revient à légitimer le principe d’exigence de la virginité pour les filles majeures avant le mariage. » Marie-Ségolène ROYAL la madone Déate (Journal du Dimanche, 1 juin 2008)

Pour une fois que nous approuvons une pensée de Patrick DEVEDJIAN, citons-le : « la décision de Lille (revenait) à introduire la « répudiation » religieuse de l’épouse dans la loi ». (Figaro 31 mai 2008)

Dans une République laïque, cela s’appelle une régression.


Alexandre Anizy