Pour ceux qui ont suivi l’affaire TAPIE, la décision du Tribunal arbitral n’est pas une surprise.

Cette affaire était pliée dès le 1^er jugement, qui était en faveur de Bernard TAPIE. En termes de droit, et en dernière analyse, on en revient donc à la case de départ, après une décennie de procédure. Dans un Etat de Droit, tout le monde doit se réjouir de cette victoire.

Oui, mais pour en arriver là, force est de constater que le chemin fut tortueux, et qu’il renvoie à quelques péripéties qui n’ont rien à faire avec le droit stricto sensu.

Cette issue favorable à Bernard TAPIE, nous l’avions annoncée dans notre note du 21 septembre 2007 : nous vous en recommandons la (re)lecture.

 
Alexandre Anizy