En douce l'été (I) : vers la fin des RTT

Les cadres étaient les grands bénéficiaires des lois AUBRY qui leur accordaient des jours de congés supplémentaires. Dans le vaste chantier entamé par le gouvernement FILLON sous les ordres du Président ubiquiste SARKOZY DE NAGY BOCSA, ils vont connaître le goût amer des régressions sociales en cours.

 
En effet, dans la discussion parlementaire en cours concernant le projet de loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, un amendement voté a relevé de 218 jours à 235 jours le plafond annuel des jours travaillés, sauf accord collectif de branche ou d’entreprise.

Le compte est vite fait : [365 – 25 j (congés) – 52 dimanches – 52 samedis – le 1^er mai] = 235 jours. Par conséquent, les jours de Noël, Nouvel An, 14 juillet, fêtes religieuses, peuvent redevenir des jours travaillés. 

Soyons clairs :

• 1^er temps : pour tous les cadres des petites et moyennes entreprises, la référence sera bientôt « zéro RTT ».
• 2^ème temps : les autres, « protégés » par une convention collective, ne doivent pas se bercer d’illusions : quand les patrons le décideront, après avoir apprécié le rapport de force, ils dénonceront les conventions collectives pour renégocier à la hausse le nombre de jours travaillés.  

La nouvelle loi en gestation n’a rien oublié : les salariés susceptibles d’être soumis au régime des forfaits jours seront en augmentation.
A ce jour, seuls les cadres et certaines professions dont les heures de travail ne peuvent être contrôlées étaient concernées. Bientôt, ce seront « les salariés qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées ».    
Cette définition vague sera un régal pour les chefs du personnel (les fameux DRH).

 
Rions un peu : le syndicat CFE-CGC a prévu de saisir la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Certains n’ont pas encore compris à quoi servaient les Cours européennes. (lire notre note « Sur « la route de la servitude » avec la Cour de Justice Européenne » du 1 février 2008).

 
Alexandre Anizy