A bas le futur Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) !

Publié le par Alexandre Anizy

Dans notre République qui a l’apparence d’un Etat de Droit, on dit que la justice est rendue au nom du peuple français. Pourtant, force est de constater que l’administration judiciaire est devenue une sphère relativement autonome de l’Etat et déconnectée de la volonté populaire.
 

Prenons un exemple édifiant : l’affaire d’Outreau.

A ce jour, malgré le tapage médiatique sur la Commission parlementaire, force est de constater qu’aucune sanction n’a été prise contre un des magistrats ayant suivis l’affaire aux différents échelons de la hiérarchie (64 personnes qui, selon le Président de la Chambre d’instruction, avaient « une communauté de vues »).

Le procureur Gérald LESIGNE (le magistrat qui a poursuivi Franck Lavier pour le viol d’un de ses enfants qui n’était pas encore né !, etc.) vient de sortir indemne du Conseil Supérieur de la Magistrature qui n’a demandé aucune sanction disciplinaire, et le Garde des Sceaux Rachida DATI a suivi cette recommandation puisque c’est une sorte de « tradition républicaine » …

Comme le dit Karine DUCHOCHOIS, l’une des 13 acquittés d’Outreau : « (…) si lui n’est pas puni avec une affaire comme ça, notre justice française ne punira jamais aucun juge ; ça prouve qu’il y a vraiment un corporatisme chez les juges. » (Déclaration AFP)
Ce qu’il fallait démontrer.

 

La réforme constitutionnelle, qui vient d’être adoptée en Congrès à Versailles, voudrait apporter une réponse à cette dérive corporatiste, puisqu’elle modifiera la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).

Le futur Conseil aura 15 membres : 6 personnalités nommées par le pouvoir politique (2 par le Président de la République, 2 par le Président du Sénat et 2 par celui de l’Assemblée Nationale), 1 avocat, 1 conseiller d’Etat, 7 magistrats.

La minorité des magistrats est purement formelle.

Quant aux personnalités désignées, espérons qu’elles seront autres choses qu’un pantouflage pour des hommes politiques battus aux élections ou qu’un fait du prince comme lorsque MITTERRAND nomma la chanteuse Georgette LEMAIRE au Conseil Economique et Social. 

Cette réforme ne résoudra rien : l’autoprotection des magistrats perdurera.

C’est pourquoi nous suggérons que, dans notre République, le Conseil Supérieur de la Magistrature devrait être composé pour deux tiers de citoyens désignés au sort et de représentants du peuple élus, pour un tiers de magistrats qui doivent nécessairement apporter leur savoir juridique, étant entendu que les citoyens désignés disposeraient d’une majorité absolue.

Voilà une vraie réforme démocratique (au sens donné par Jacques RANCIERE à ce mot : lire notre note du 29 mai 2007 « la haine de la démocratie de Jacques RANCIERE ») de la Constitution.

 
Alexandre Anizy

Publié dans Notes politiques

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