Farce du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM épilogue d'Outreau)
Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a tranché : le juge BURGAUD écope d’une réprimande (soit une sanction de niveau 1 sur une échelle allant jusqu’à 9 – la révocation), pour des maladresses commises dans son instruction de l’affaire d’Outreau.
Rappelons que face à cette simple réprimande il faut poser quelques 26 années de prison cumulées, des tentatives de suicide, des familles séparées …
« Le mot réprimande résonne comme une farce, face à l’ampleur du drame de l’affaire d’Outreau », a déclaré Philippe HOUILLON, le rapporteur de la commission parlementaire (dont le résultat fut d’ailleurs aussi édifiant que celui d’aujourd’hui).
« En prononçant une interdiction d’exercer la fonction de juge d’instruction ou de juge unique, le CSM aurait par contre rendu une décision plus appropriée », toujours selon Philippe HOUILLON. Il faut croire que d’aucuns en attendaient encore beaucoup.
Quant à nous, cette décision du CSM ne nous étonne pas (lire notre note du 20 mai 2008).
Philippe HOUILLON ne croyait pas si bien dire en parlant de farce.
Figurez-vous qu’un des onze membres du CSM, Xavier CHAVIGNé, avait participé à la procédure d’Outreau : se retrouver dans une quasi situation de juge et partie, n’est-ce pas idiot pour un sage du CSM ?
Il semble que Vincent LAMANDA, le premier président de la Cour de Cassation qui présidait l’instance disciplinaire du CSM jugeant BURGAUD, ait découvert après coup la participation de Xavier CHAVIGNé à la procédure d’Outreau, puisqu’il a déclaré illico vouloir convoquer ce magistrat distrait.
Il faut bien alors poser la question : au CSM et ailleurs, a-t-on vraiment vérifié que les juges désignés n’avaient aucun lien avec l’affaire d’Outreau ? Si oui, qui a commis cette maladresse ?
Bien que le cirque ne soit pas fini (mais il n’en sortira rien de significatif), nous pouvons déjà conclure : le cafouillage du CSM est dans le fil de la procédure d’instruction de l’affaire d’Outreau.
Alexandre ANIZY
P.S. : informons le Garde des Sceaux Rachida DATI qui avait lancé l’année dernière une phrase assassine : « Si les Français savaient ce qui se passe au Conseil Supérieur de la Magistrature … ». Les Français n’ignorent pas que les avantages d’un Etat de Droit sont l’apanage quasiment exclusif de l’oligarchie.