Fiscalité : pour un changement radical de méthode et de barème

Publié le par Alexandre Anizy

 

Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez, ont écrit un livre indispensable pour soutenir une proposition qui mettra un terme à l'opacité du système fiscal français (et se rendre compte de la pusillanimité des cadors politiques, puisqu'ils ne manqueront pas de bientôt nous jouer l'air de la réforme fiscale incontournable ... mais reportée après les élections) :

« pour une révolution fiscale. Un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle » (La République des idées et éditions du Seuil, janvier 2011, 142 pages, 12,50 €)


Le titre est judicieux, puisqu'il s'agit bien d'une révolution au sens étymologique : en effet, « le barème proposé (…) permet d'obtenir des recettes totales de 147 Milliards d'euros, ce qui permet de remplacer très exactement les taxes et impôts supprimés » (p.89). Parfait équilibre budgétaire.


Le changement radical de méthode tient en une loi de 3 articles :

« Article 1 : l'actuel impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est supprimé (ainsi que le prélèvement libératoire, la prime pour l'emploi et le bouclier fiscal).

Article 2 : le nouvel impôt sur le revenu (IR) prend la place de l'actuelle contribution sociale généralisée (CSG) et est prélevé à la source à compter du 1 janvier 2013, sur la même assiette fiscale et suivant les mêmes règles que la CSG.

Article 3 : au lieu d'appliquer les taux proportionnels de CSG actuellement en vigueur, on appliquera, à compter du 1 janvier 2013, les taux progressifs indiqués sur le barème ci-joint. » (p.78)


Revenu brut mensuel individuel

Taux effectif d'imposition

Impôt mensuel en €

1.100 €

2,00%

22

2.200 €

10,00%

220

5.000 €

13,00%

650

10.000 €

25,00%

2500

40.000 €

50,00%

20.000

100.000 €

60,00%

60.000

Source : pour une révolution fiscale, de Camille Landais, Thomas Piketty, Emmanuel Saez


Le système est simple. Il assure une véritable transparence démocratique.

Pour le mettre en place, pas de difficultés majeures puisque l'outil administratif qu'il empruntera existe déjà : la voie technique de la CSG.

Bien qu'équilibré budgétairement, le barème proposé par le trio d'économistes offre le résultat suivant, que tout homme politique ne peut qu'approuver : 97 % des personnes paient moins d'impôt !

« Au total, les transferts fiscaux opérés entre ceux qui paient plus d'impôt (grosso modo les 3 % des revenus les plus élevés) et ceux qui qui en paient moins (les 97 % restants) sont de l'ordre de 15 Milliards d'euros, soit moins de 1 % de revenu national, ce qui est modéré et raisonnable. » (p.93)

Du point de vue de la politique comme de celui de la gestion, les avantages d'un tel changement de méthode et de barème dépassent les inconvénients.


Discuter des taux et de l'élargissement de l'assiette (toute réduction de l'assiette retenue dans cette proposition remettant en cause l'équilibre budgétaire est donc exclue) relève du débat politique nécessaire au choix de société.



Alexandre Anizy


: c'est d'ailleurs pourquoi nous ne sommes pas "révolutionnaire".


 

Publié dans Notes politiques

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