Sur la route de la servitude avec la Cour de Justice Européenne

Alain SUPIOT, que d’aucuns présentent comme l'un des auteurs les plus importants du droit du travail français, a écrit récemment un article important dans un journal vespéral :

« Par deux arrêts, capitaux pour le devenir de « l’Europe sociale », elle [la Cour de Justice Européenne] vient de trancher la question de savoir si les syndicats ont le droit d’agir contre des entreprises qui utilisent les libertés économiques garanties par le traité de Rome pour abaisser les salaires ou les conditions de travail. »

L’arrêt Laval interdit aux syndicats toute action collective pour obtenir l’égalité de traitement entre les salariés expatriés et les salariés de l’Etat où ils travaillent réellement, parce que c’est une entrave à la libre prestation de services.

Dit autrement : le plombier polonais payés au barème polonais bosseront en toute légalité européenne.

Quand la fameuse Directive BOLKENSTEIN se fait jeter par la porte du Parlement européen, elle revient par la fenêtre de la Cour de Justice.

L’arrêt Viking dit que le recours à des pavillons de complaisance procède de la liberté d’établissement garantie par le droit communautaire.

Si la Cour reconnaît que le droit de grève fait « partie intégrante des principes généraux du droit communautaire », elle interdit de s’en servir pour contraindre les entreprises du pays A qui agissent dans un pays B à respecter toutes les obligations sociales du pays B.

Sauf « raison impérieuse d’intérêt général ». Qui les définit ? La Cour de Justice Européenne s’octroie ce privilège.

De même, cette Cour de Justice Européenne s’est affirmée elle-même compétente pour traiter d’affaires sociales liées au droit de grève, alors que le droit de grève est explicitement exclu du champ des compétences sociales communautaires.
Mais dans ce cas sensible (vous comprenez bien l’enjeu politique), la lettre des traités n’est pas un obstacle pour les euro juristes suprêmes.

Le député DUPONT-AIGNAN n’a-t-il pas dit autre chose à l’Assemblée : « La Cour de justice européenne va devenir le juge suprême des droits et libertés. Que diront les Français quand, au nom de la liberté religieuse, cette instance non élue condamnera la loi sur le voile, imposera la reconnaissance de l’Eglise de Scientologie, contraindra le gouvernement à abroger la loi de 1905 sur la laïcité ou à reconnaître un « peuple corse » ? ».

 
La dérive anti-sociale de l’Europe est aussi concrétisée par les verrous posés par des euro juristes irresponsables (dans l’exercice de leur fonction).

Nous sommes sur la route de la servitude.

 
Alexandre Anizy