Jean-Claude MARIN est le procureur de la République de Paris.
Dans l’affaire des faux électeurs du Vème arrondissement de Paris, après 11 ans de procédure (qui dit mieux ?), les juges ont pris leur ordonnance de renvoi en correctionnelle, notamment pour le député maire chiraquien Jean TIBERI et sa femme Xavière.
« C’est une immixtion des juges dans la campagne électorale. Je note que les juges auraient pu renvoyer M. TIBéRI plus tôt, pourquoi ne l’ont-ils pas fait ? » a déclaré le procureur Jean-Claude MARIN, non sans aplomb.
En effet, les juges avaient transmis le dossier au Parquet (i.e. au procureur) en avril 2006 : oh là ! pas question d’agir avant les élections législatives de juin 2007, car Mr TIBéRI est un député sortant qui se représente. Juste après les élections, le substitut en charge du dossier finit son travail : le procureur adjoint François CORDIER suit ses conclusions (renvoi en correctionnelle des époux TIBéRI et de leurs complices) … et le procureur en chef Jean-Claude MARIN ne veut pas signer … car les élections municipales vont arriver (même cause, même effet !). Mais cette fois-ci, les juges préviennent par écrit le 23 novembre 2007 le procureur Jean-Claude MARIN qu’ils enverront sans plus tarder les TIBéRI en correctionnelle. Malgré la difficulté de la tâche (1 mois de boulot à temps plein puisqu’ils n’ont pas reçu le réquisitoire du procureur avec le précieux travail de synthèse de l’affaire), les juges sont prêts début février pour le renvoi : le 11 février, le parquet informe la presse que le réquisitoire est prêt bien sûr, mais que le procureur Jean-Claude MARIN ne le signera qu’après les élections en vertu de la tradition républicaine non écrite. Comme ils connaissent la musique, les juges signent leur ordonnance de renvoi en correctionnelle le 12 février 2008.
Nous savons donc pourquoi ils ne l’ont pas fait auparavant.
Mais que penser de magistrats qui retiendraient une décision, ce qui revient aussi à cacher une information aux citoyens au moment où ceux-ci vont devoir élire leur(s) représentant(s) ? N’est-ce pas une autre forme d’immixtion ? Plus nocive pour la démocratie ?
Si le procureur est dans son rôle en peaufinant son réquisitoire durant presque 2 ans et en tenant compte des échéances électorales, les juges d’instruction remplissent aussi leur devoir en signant leur ordonnance de renvoi, puisqu’elle est prête.
Prenons maintenant 2 hommes aux prises avec le procureur de Paris : le trader Jérôme KERVIEL et le patron Denis GAUTIER-SAUVAGNAC.
Suivons les 2 affaires. Tout particulièrement leurs vitesses.
Le 27 septembre 2007, le procureur MARIN ouvre l’enquête préliminaire pour les retraits en liquide de millions d’euros des caisses de l’union patronale UIMM par le patron Denis GAUTIER-SAUVAGNAC.
Perquisition une semaine après au domicile du patron.
Le 27 novembre (soit J+60), le patron Denis GAUTIER-SAUVAGNAC est placé en garde à vue.
Une semaine plus tard, le Parquet ouvre l’information judiciaire.
Le 15 janvier 2008 (soit J+110), le patron Denis GAUTIER-SAUVAGNAC est mis en examen en sortant du bureau du juge LE LOIRE.
Pas d’incarcération, pas de contrôle judiciaire. Le Parquet n’y voit rien à dire.
Le 24 janvier 2008, le procureur MARIN ouvre l’enquête préliminaire concernant les agissements du trader Jérôme KERVIEL qui aurait fait perdre 5 Milliards d’euros à la Société Générale.
Perquisition dès le lendemain au domicile du trader.
Le 26 janvier (soit J+2), le trader Jérôme KERVIEL est placé en garde à vue : 48 heures d’audition.
Le 28 janvier (soit J+4), l’information judiciaire est ouverte et le trader est mis en examen par le juge VAN RUYMBEKE, qui le place sous contrôle judiciaire.
Le Parquet conteste, fait appel et gagne : le trader Jérôme KERVIEL est incarcéré.
D’aucuns y voient une illustration de la fable de LA FONTAINE (« Selon que vous serez puissant ou misérable … »).
Nous, pas du tout.
Le procureur Jean-Claude MARIN est un perfectionniste. C’est pourquoi la vitesse de traitement d’une affaire dépend de l’importance.
Alexandre Anizy