A bas le futur Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) (II)

Suite à notre note du 31 juillet 2008 portant le même titre, nous soulignons ici nos points de convergence avec l’article du magistrat Daniel LUDET (ancien conseiller pour la justice au cabinet du Premier Ministre – 1997 / 2002 -, rien de moins), qui ne soumet aucune proposition (Libération 7 août 2008), ce qui n’est pas notre cas.

En affirmant que le Droit dépend du politique, le juriste Carl SCHMITT se bornait à intégrer la réalité sociale dans sa théorie.

C’est ce que rappelle Daniel LUDET, à sa manière bien entendu, dans son introduction qu’il termine par : « Aussi, la maîtrise de la carrière des magistrats a toujours représenté un enjeu essentiel pour les gouvernants. » (Idem)

Depuis sa création sous la IVème République, « l’histoire du CSM est, largement, celle d’une désillusion. » (Ibidem) Et après la loi constitutionnelle qui le modifiera, « le Conseil Supérieur de la Magistrature remanié n’est annonciateur, sur l’essentiel, d’aucun progrès » (Ibid.).

Etant de la « maison », Daniel LUDET est bien placé pour expliquer qu’ « aux influences en provenance du pouvoir, qui savent trouver leurs interprètes au sein du CSM, se sont ajoutées celles de clans ou de réseaux d’obédiences diverses. » (Ibid.) (Les initiés auront compris le message.) Et le prochain changement ne résout rien puisqu’il « sera difficile d’éviter, malgré la qualité des hommes, les phénomènes de cour et le clientélisme attachés à la hiérarchie judiciaire de notre pays. » (Ibid.)

Daniel LUDET conclue par un trait d’esprit en parlant d’un futur « conseil inférieur de la magistrature ».

 
Mais parce qu’il fut Conseiller sous l’ère de Lionel JOSPIN (voir ci-dessus), nous ne sommes pas surpris de constater que Daniel LUDET n’avance aucune proposition : son article est un acte d’opposition formelle, comme sait si bien la mettre en scène l’oligarchie.

 
Alexandre Anizy