Pas de référendum pour le Traité simplifié de l'Union Européenne

Publié le par Alexandre Anizy

A Lisbonne, les pays membres de l’Union Européenne viennent d’entériner le maquillage du texte présenté par M. Valéry GISCARD D’ESTAING : le Traité simplifié (environ 3.000 pages !) modifiera article par article tous les autres traités.
M. BOURLANGES peut être content et s’écrier : « Toute la Constitution est là, il n’y manque rien. » En effet, ce texte est le prélude à la création d’un « super Etat ».

 
Ce Traité instaure la personnalité juridique. Ce point cardinal, qui permettait au texte présenté par GISCARD D’ESTAING de s’intituler Constitution, est repris tel quel. Il crée donc un nouvel Etat qui pourra être reconnu sur la scène internationale et qui rendra sans effet les dispositions prises « particulièrement » (i.e. nationalement).

 
Le mandat du Président de l’Union sera de 2 ½ ans : il sera indépendant de tout Etat, doté d’une autorité propre, d’un secrétariat, d’un cabinet, etc.

 
Le Haut Représentant pour la politique étrangère sera, comme l’a dit le Président ubiquiste SARKOZY DE NAGY BOCSA, un « ministre des Affaires étrangères sans le nom » : les 118 bureaux actuels seront rebaptisés Ambassades de l’UE, leurs agents bénéficiant d’immunités et privilèges diplomatiques.

 
Le nombre des questions échappant à la règle de l’unanimité augmente, passant à 70 domaines, soit l’essentiel de la responsabilité politique : par exemple, le parquet européen et la police fédérale sont amorcés.

Le compromis de Luxembourg est abandonné : une décision prise à la majorité s’appliquera partout, et si un Etat s’y était opposée il devra malgré tout la mettre en œuvre sous peine de sanctions. Plusieurs Etats s’exemptent, pas la France.

 
La Charte des Droits fondamentaux s’applique désormais de droit, sauf pour la Grande-Bretagne, puisqu’elle est citée en référence dans le texte : tout conflit sera interprété par la Cour de Luxembourg.
La supériorité de la norme européenne sur la loi nationale est réaffirmée dans un acte additionnel qui rappelle la jurisprudence de la Cour de justice.

 

Dans notre note du 24 septembre 2007, nous informions et pronostiquions : « Pour ratifier le nouveau traité simplifié, le gouvernement hollandais vient de décider qu’il soumettrait le texte au Parlement. L’oligarchie va voter à la place du peuple.

Pour la France, nous parions qu’elle suivra cet exemple. »

Nous maintenons notre pronostic : l’Etat fédéral sera créé avant les prochaines élections européennes de 2009 par ratifications dans les Parlements. La question sera ainsi évacuée du débat démocratique.   

L’oligarchie européenne va contourner l’obstacle de la souveraineté des peuples, comme le conseillait depuis le début le républicain  GISCARD D’ESTAING (voir notre note du 29 mai 2007 « la haine de la démocratie »).

 
Alexandre Anizy

Publié dans Notes politiques

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :