L'affaire Bismuth Sarkozy sur la balance de Patricia Simon

Publié le par Alexandre Anizy

Dans l'affaire des écoutes téléphoniques qui perturbe le rebond politique de Nicolas Sarkozy de Nagy Bocsa, quelle ne fut pas notre surprise en voyant le nom de Patricia Simon, redoublée par la lecture d'un article dithyrambique frisant l'hagiographie dans l'iconoclaste quotidien néoconservateur : en effet, au regard de certaines performances passées de ce magistrat, on peut se demander si la vérité y trouvera son compte, sachant que le droit conçoit toujours le sien.

Par exemple, en novembre 2009, dans le procès des marchés truqués des Hauts-de-Seine, dont les services du Conseil Général sous l'autorité directe d'une certaine Isabelle Balkany (bien connue à l'Elysée sous Sarkozy de Nagy Bocsa) sont visés par les magistrats, le procureur Philippe Courroye (bien connu à l'Elysée sous Sarkozy de Nagy Bocsa) n'a retenu que le favoritisme et la prise illégale d'intérêt, écartant les accusations d'escroquerie et de détournement de fonds publics et ne poursuivant in fine que des exécutants. Mais que pouvait faire le juge d'instruction Patricia Simon dans cette affaire commencée en l'an 2000, face à une Police Judiciaire qui perd en avril 2007 une pièce à conviction importante, face à une Direction nationale des investigations financières (DNIF) qui renâcle à l'accompagner pour une perquisition à la mairie de Levallois (le repaire du couple Balkany) ? Y en a qui vont chercher la croissance avec les dents (disait-il), et puis d'autres... allez savoir : des années de travail judiciaire pour en arriver à la condamnation de lampistes. Quel succès !

Voici ce qu'écrivait récemment un médiacrate :

« La justice fait peur par l'insupportable longueur de ses procédures, par l'arbitraire de sa coercition, notamment la mise en détention provisoire, et par l'aléatoire de ses décisions. La justice fait peur, parce que les instructions semblent trop souvent menées à charge, et les tribunaux, trop rarement impartiaux. La justice fait peur, enfin, parce qu'elle ne cesse d'apparaître comme une institution politisée.» (Express n° 3273 du 26 mars 2014)

Si même Christophe Barbier le dit sans appel, on comprend la peur des honnêtes gens lorsqu'ils sont confrontés à l'institution judiciaire.

Pour illustrer cette peur, prenons par exemple une affaire du tribunal de grande instance de Nanterre (références : Parquet 0525738005, Instruction 14/06/1) : lorsque le juge d'instruction Patricia Simon émet précipitamment une ordonnance de refus d'informer le 10 avril 2006, la Chambre d'instruction de la Cour d'Appel de Versailles,

« Considérant que le juge d'instruction régulièrement saisi d'une plainte avec constitution de partie civile a le devoir d'instruire (...) qu'il ne peut se limiter à un examen abstrait de la plainte faisant suite à une seule audition de la partie civile (...) » (Arrêt n° 803 du 18 octobre 2006),

infirme cette ordonnance et fait retour de la procédure au même juge d'instruction. En langage profane, on dirait que Versailles demande à Patricia Simon de travailler un peu plus.

Chacun devine ou apprend à ses dépens qu'il ne faut jamais confondre la justice avec la vérité judiciaire, au royaume républicain de France comme ailleurs. Que croyez-vous qu'il arrivât au deuxième round de cette affaire de Nanterre ? Après avoir rempli le dossier de paperasses prouvant qu'il y avait bien eu cette fois-ci enquête et confrontation, donc une recherche formelle de la vérité, le juge d'instruction Patricia Simon émit derechef une ordonnance de refus de mesure d'instruction complémentaire (22 novembre 2007), dans laquelle figure cette fois un surprenant mensonge,

« (...) et que par ailleurs la demande d'acte ne répond pas aux prescriptions légales en ce qu'elle n'est pas adressée par voie recommandée, elle sera rejetée (...) »,

ce que la Chambre d'instruction de la Cour de Versailles, dans son Arrêt rendu le 27 mai 2008 reconnut timidement de la sorte :

« (…) le magistrat instructeur par ordonnance en date du 22 novembre 2007 (…) indiquait également, à tort, que la demande n'avait pas été déposée dans les formes légales. »

Sur ce constat navrant, la partie civile lâcha l'affaire, considérant comme le grand juriste Jack Lang qu' « Il y a trop de relents d'Ancien Régime dans le système pénal français (...) » (Libération du 30 décembre 2008).

Le magistrat Patricia Simon connaît son droit, c'est entendu, mais les résultats obtenus ainsi que les remarques de ses pairs montrent que, parfois, il semble manquer de cette ferveur républicaine nécessaire pour dépasser les pesanteurs sociologiques d'un pays sclérosé. Comme le soutient le courant américain du "réalisme juridique" (sociological jurisprudence), « l'acte de juger est avant tout le produit d'une activité humaine pratique » (Des juges sous influence, numéro 2015/4 de la revue Cahiers de la justice, coédition Ecole Nationale de la Magistrature - Dalloz), et comme l'exprime à sa façon l'avocat Jean-Pierre Mignard (un ami de l'hôte élyséen d'aujourd'hui), « le problème c'est que dans la hiérarchie du parquet, plus on monte et plus le cerveau judiciaire disparaît derrière le cerveau politique ! » (Monde daté du 16 octobre 2009).

C'est pourquoi nous pensons que le juge d'instruction Patricia Simon, avec son savoir-faire, est une bonne pioche pour le néoconservateur Nicolas Sarkozy de Nagy Bocsa : l'arrêt de la Cour d'appel en mai 2016 en est la première manifestation.

http://www.alexandreanizy.com/2016/05/dans-l-affaire-bismuth-sarkozy-commence-a-s-en-sortir.html

Alexandre Anizy